Charte de données personelles

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Les engagements de SLV France

Désireux de protéger la vie privée de ses partenaires, SLV France s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi française et la réglementation européenne
applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
Ce document décrit les dispositions prises par SLV France pour protéger les données personnelles que nous collectons.

Responsable du traitement

Lorsque vous consultez et utilisez le site internet www.slv.com/fr-fr et l’application mobile SLV France, vos données personnelles sont collectées par:

SLV France
DPO, Stéphane Montalant
ZAC du Martelet – Bât B
88 rue Henri Dépagneux
69400 LIMAS.
Tél +33 (0) 4 74 02 71 20
Email : dpo@slv.fr

Déclaration faite auprès de la CNIL sous le N° DPO-17974.

Informations personnelles collectées

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par SLV France comprennent les informations suivantes (cette liste n'étant toutefois pas limitative):

  • Informations de contact (comme le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone mobile, l’activité professionnelle, le code postal, la ville et le pays)
  • Informations démographiques (tels que le département, le sexe, la ville, le pays)
  • Informations spécifiques à l’utilisation de l’application mobile (comme le nombre de connexion au service, le nombre de listes produits envoyées ou créées, la liste des produits favoris, le mode et le nombre d’envoi et la liste des destinataires de vos listes de produits)
  • Informations de compte de service (historique des demandes, historique des transactions).

Le caractère obligatoire ou facultatif de renseigner vos données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements considérés comme indispensables, vous ne pourrez pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet et de notre application.

Objectifs et finaltés de la collecte de vos données personnelles

Nous collectons et utilisons des informations personnelles, en vous en informant préalablement et avec votre autorisation, afin de vous fournir plus efficacement les services ou les informations requis(es). Nous pourrions par conséquent collecter vos informations à caractère personnel lorsque vous:

  • Utilisez des produits et services SLV France, ou dans le cadre de l'exploitation de ces derniers
  • Donnez à SLV France l'autorisation d'utiliser lesdites informations à caractère personnel («opt-in ») dans le cadre de ses activités marketing et commerciales
  • Répondez à nos demandes (SMS, courriels, questionnaires, enquêtes, etc.)
  • Interagissez avec les sites Web ou applications mobiles/Internet de SLV France tels que la soumission d'un formulaire de demande, la fourniture d'un formulaire d'enquête, l'utilisation de services en ligne
  • Participez sur les pages des médias sociaux de SLV France tels que Facebook, Instagram, LinkedIn ou Twitter
  • Participez à des événements, des programmes de fidélisation ou de promotion de SLV France (jeux concours, salons, etc.).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et de nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, service après-vente, litige).
Afin d'optimiser nos services, nous pouvons souhaiter utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct. Nous respectons la confidentialité et la protection de vos informations, et n'utiliserons par conséquent vos données personnelles qu'à cette fin uniquement. Cette utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct fera l'objet d'une information préalable et, si nécessaire, du recueil de votre autorisation préalable.
Les finalités pour lesquelles sont traitées vos données personnelles sont les suivantes:

  • Gestion du compte client
  • Gestion du programme de fidélité
  • Proposer nos services, traiter vos achats, vous livrer vos commandes
  • Prospection commerciale
  • Réaliser des analyses et des statistiques commerciales et marketing, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting
  • Suggérer dans un cadre marketing des offres complémentaires ou promotionnelles basées sur des comportements antérieurs ou toute autre information utile
  • Envoyer des catalogues
  • Inviter des contacts à des évènements commerciaux

SLV France s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles prévues.
De plus, si, à tout moment, vous souhaitez que nous arrêtions d'utiliser vos informations aux fins détaillées cidessus, vous pouvez nous contacter librement dans les conditions définies aux présentes.

Destinataires des données personnelles

Dans le respect des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été initialement collectées et/ou pour lesquelles vous auriez expressément consenti par la suite, les informations vous concernant peuvent être transmises au réseau de distribution SLV afin de mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, et, le cas échéant, vous adresser les offres les plus adaptées à vos besoins.
Les Données Personnelles sont également susceptibles d’être transmises aux sociétés partenaires auxquels SLV France fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Transfert de donneées personnelles hors Espace Economique Européen (EEE)

Les données personnelles collectées peuvent être (occasionnellement) transférées à des tiers sélectionnés, qui peuvent se situer en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE ») dans le cadre des services qui vous sont proposés à travers nos sites Web et applications mobiles/Internet. A titre d'exemple, cette situation peut survenir si l'un de nos serveurs se situe dans un pays en dehors de l'EEE ou si l'un de nos prestataires de services se situe dans un pays en dehors de l'EEE.
Un tel transfert ne pourra être effectué par SLV France qu'en parfait respect des dispositions légales et réglementaires en la matière, et notamment de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et de la réglementation européenne applicable.
Lesdits tiers n'utiliseront vos informations personnelles à aucune fin autre que celles que nous avons convenues avec ces derniers et qui vous ont été indiquée. SLV demande auxdits tiers de mettre en œuvre des niveaux de protection suffisants pour préserver la confidentialité et la protection de vos informations personnelles.
Nous respectons vos informations personnelles et nous prendrons, par conséquent, des mesures pour nous assurer que vos droits au respect de la vie privée continuent d'être protégés si nous transférons ainsi vos informations en dehors de l'EEE. De plus, si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l'EEE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l'EEE afin de vous fournir lesdits services.
Sous réserve des dispositions de la présente Charte de données personnelles, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le cadre de réquisitions ou interceptions légales).
Nous tenons à vous assurer que nous n'utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous nous les avez soumis, ou ultérieurement.

Transfert de données

Toutefois, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet de SLV France déclare accepter les caractéristiques et limites de l'Internet, dont il reconnaît notamment avoir une parfaite connaissance de la nature, et notamment de son caractère non sécurisé. Il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d'intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires. De même, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet de SLV France reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garantis sur ce réseau, qui est hors du contrôle de SLV France.

Conservation de vos données personnelles

SLV France a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
La durée de conservation de vos données est spécifiée avec la catégorie de données et les finalités pour chacun des traitements que SLV France réalise mais ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

Spécificité liée aux réseaux sociaux

L’utilisation de vos données personnelles en lien avec les réseaux sociaux et les sites et applications de SLV France est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et SLV France.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à SLV France en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
SLV France collecte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux SLV France ou les sites et applications SLV France qui utilisent les services des réseaux sociaux.
Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée.
En revanche, SLV France n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Spécificité des cookies

Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n'aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l'enregistrement de cookies.

Mesures de sécurité

SLV France a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.
Ces mesures de sécurité sont par ailleurs renforcées dès lors que SLV France traite des données considérées comme sensibles.
La sécurisation de vos données étant une priorité, SLV France s’engage à respecter les standards de sécurité conformément à la réglementation.
SLV France possède une gestion stricte des accès à vos données. Ainsi, seul le personnel, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données, est autorisé à consulter les données personnelles que vous nous avez confiées.
Dans le cas où SLV France a fait appel à un sous-traitant pour traiter des données personnelles pour son compte, SLV France s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer votre consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l’adresse dpo@slv.fr ou par courrier postal à l’attention du DPO de SLV France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante:

SLV France
DPO
ZAC du Martelet – Bât B
88 rue Henri Dépagneux
69400 LIMAS.

SLV France s’engage à répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois après la réception. Si votre droit ne peut être exercé, SLV France vous informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.
De plus, tout message vous étant adressé comporte une faculté (notamment par clic sur un lien hypertexte) de s’opposer au traitement ultérieur de ses données à des fins commerciales. Enfin, il est rappelé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Modifications apportées à la présente Charte des données personnelles

SLV France pourra périodiquement apporter des modifications à la présente Charte de données personnelles. Si nous apportons toute modification importante à la présente Charte de données personnelles et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. SLV France vous invite à consulter régulièrement cette Charte des données personnelles.