CONDITIONS GÉNÉRALES DE SLV BELGIUM

1. Toute vente, quel que soit le mode de commande, est soumise aux présentes conditions générales. 2. Toute commande doit faire l’objet d’un accusé de réception de notre part pour être considérée comme valable. Tant que la commande n’a pas été expressément acceptée par SLV, aucun accord n’est conclu. 3. Aucune adaptation d’un modèle existant n’est admise. 4. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement nos prix et nos modèles. Nos tarifs et catalogues remplacent et annulent toujours les précédentes éditions. Les modèles qui n’y apparaissent plus ne sont plus produits. Nous nous réservons le droit de leur apporter des changements en termes de forme, de dimensions et d’exécution afin de garantir la qualité de nos produits. 5. Les délais de livraison éventuellement mentionnés ne revêtent aucun caractère contraignant ; ils ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. L’acquéreur renonce expressément à la possibilité de refuser les biens et à tout droit d’indemnisation pour cause de retard éventuel dans la livraison. 6. Les biens, même expédiés en port payé sont toujours aux risques de l’acquéreur. 7. Nous nous réservons le droit de facturer les biens en fonction de leur livraison, même si celle-ci est partielle. 8. Garantie et responsabilité: Les plaintes ne peuvent être prises en compte que si elles sont effectuées dans les 8 jours suivant la réception des biens. Une plainte ne suspend pas l’obligation de paiement. La responsabilité du vendeur se limitera en tout état de cause à l’obligation de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses à ses propres frais, après retour port payé à l’usine. 9. L’exécution de nouvelles commandes peut être suspendue si les livraisons précédentes ne sont pas encore payées à l’échéance. 10. Conditions de paiement : au comptant net à la livraison. Tous les frais de perception sont à la charge de l’acquéreur. Le montant de nos factures est toujours exigible à Anvers conformément aux présentes conditions. Le non-respect d’une échéance entraînera immédiatement l’exigibilité de toutes les sommes dues. En l’absence du paiement de la facture à son échéance, le client sera automatiquement et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire redevable d’un intérêt de 1 % par mois débuté. De plus, nous nous réservons le droit d’annuler la totalité de la vente de plein droit en cas de non-paiement d’une livraison partielle. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû sera également majoré de plein droit de 10 % à titre d’indemnisation forfaitaire ou de 75 EUR au minimum, indépendamment des intérêts de retard. 11. L’acceptation par SLV Belgium d’un effet de commerce ou le transfert, à titre de paiement, d’un effet de commerce ou d’un chèque de tiers, n’emporte pas novation. Si plusieurs lettres de change ont été acceptées à titre de paiement d’une créance, le non-paiement d’une lettre de change à son échéance entraîne l’extinction du délai de toutes les autres lettres de change. La totalité de la créance devient immédiatement exigible et le non-paiement nous donne le droit de suspendre toute autre livraison. 12. Tous les biens sont vendus sous réserve de propriété jusqu’au complet paiement de la facture. Par la présente, l’acquéreur reconnaît que les biens restent l’entière propriété de SLV Belgium jusqu’au complet paiement de la facture.
L’acquéreur est responsable de l’état des biens dès leur livraison. La vente est annulée de plein droit en cas de non-paiement à l’échéance. Les biens doivent être renvoyés dans les 48 heures et les avances versées restent acquises à SLV Belgium à titre d’indemnisation. 13. Nos agents et représentants ne sont pas habilités à encaisser nos factures, sauf permission expresse de notre part. Le paiement en leurs mains n’exonère pas le client. Leurs promesses ou assurances ne nous engagent en rien, à moins que nous ne les ayons confirmées. 14. Tous les contrats sont conclus conformément aux présentes conditions, les conditions d’achats des acheteurs ne sont pas reconnues. 15. Notre accord écrit est indispensable pour toute publicité avec nos modèles dans des magazines, des quotidiens ou des hebdomadaires, sur des sites web ou sur internet, etc. 16. En cas de litige ou de contestation, quelle qu’en soit la cause, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.